Facture : mention franchise de TVA

Bonjour, 

Est-il possible de faire apparaitre dans les factures émises la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" ?

C'est obligatoire pour les auto entrepreneurs en franchise de TVA, et je n'ai pas trouvé comment faire dans l'outil Square Factures.

Merci 

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Bonjour @SunriseNail, merci d'avoir posté sur la Communauté 🙂.

 

Vous pouvez créer des champs personnalisés pour fournir des renseignements ou des données supplémentaires. Cette fonctionnalité est disponible avec Factures Plus, qui est un abonnement payant.

 

Si vous ne souhaitez pas vous abonner, vous pouvez ajouter la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" dans la partie message lors de la création de la facture.

 

Je comprends que cette mention soit obligatoire sur les factures selon le code général des impôts, et j'ai passé cette information à notre Équipe Produit. En attendant, vous pouvez également faire une demande de fonctionnalité sur cette page.

Lou
Community Moderator, Square



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Bonjour @SunriseNail, merci d'avoir posté sur la Communauté 🙂.

 

Vous pouvez créer des champs personnalisés pour fournir des renseignements ou des données supplémentaires. Cette fonctionnalité est disponible avec Factures Plus, qui est un abonnement payant.

 

Si vous ne souhaitez pas vous abonner, vous pouvez ajouter la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" dans la partie message lors de la création de la facture.

 

Je comprends que cette mention soit obligatoire sur les factures selon le code général des impôts, et j'ai passé cette information à notre Équipe Produit. En attendant, vous pouvez également faire une demande de fonctionnalité sur cette page.

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